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Dimanche, 05 Septembre 2010   
LE PLAN D'ACCÈS AUX SERVICES POUR LES PERSONNES AYANT UNE DÉFICIENCE : AFIN DE FAIRE MIEUX ENSEMBLE PDF Imprimer Envoyer
Par Serge Côté, directeur des Services de réadaptation DP et TED et gestionnaire d'accès
 
Dans la dernière édition du Mieux-Être Entre Nous, la directrice générale a rapidement traité du plan d’accès pour les personnes ayant une déficience en vous présentant le schéma global du processus d’accès aux services, et en vous indiquant qu’une suite plus concrète viendrait éventuellement. Laissez-moi donc vous entretenir pendant ces quelques lignes de ce qu’est cette « bibitte »-là!
 
Le Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience est l’avenue privilégiée par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour soutenir les programmes-services en déficience physique ainsi qu’en déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement dans l’amélioration de l’accessibilité et de la continuité des services. Il inclut autant l’accès aux services spécialisés des centres de réadaptation que l’accès aux services spécifiques des centres de santé et de services sociaux (CSSS) destinés aux personnes ayant une déficience. Le plan d’accès doit donc permettre :
 
·         d’assurer aux personnes ayant une déficience un accès aux services dont elles ont besoin dans des délais raisonnables;
·         d’optimiser et d’harmoniser les processus, la gestion de l’accès aux services et l’organisation des services.
 
Ces objectifs sont réalisables par la mise en place de standards, c’est-à-dire de règles portant sur la façon de répondre à des exigences de base tout en donnant des indications sur ce que doivent être les services. Dans le plan d’accès, les standards se situent à deux niveaux :
 
·         les standards d’accès;
·         les standards de continuité.
 
Les standards d’accès
 
Les standards d’accès viennent préciser le moment où une personne devrait accéder aux services dont elle a besoin pour éviter que soient compromises son intégrité et sa sécurité, en plus d’assurer à la personne une réponse personnalisée à sa demande. Ces standards d’accès s’appliquent à chacune des étapes de la demande de services : l’accueil et l’analyse de la demande de services, la réponse à la personne, ainsi que le début des services. Ils sont établis également selon trois niveaux de priorité en lien avec la situation globale de la personne :
 
·         Niveau de priorité urgent[1] : l’intégrité et la sécurité de la personne ou de sa famille sont présentement menacées.
 
·         Niveau de priorité élevé : l’intégrité, la sécurité ou le développement de la personne risquent d’être menacés en l’absence d’intervention à court terme.
 
·         Niveau de priorité modéré : l’intégrité, la sécurité ou le développement de la personne ne sont pas menacés à court terme, mais des interventions sont nécessaires pour l’aider à accomplir ses habitudes de vie et favoriser son maintien dans sa communauté.
 
Des critères d’analyse précis, que nous ne décrirons pas ici, viennent baliser l’évaluation et le choix d’un niveau de priorité pour chaque nouvelle demande de services.
 
Le tableau de la page suivante illustre, pour les centres de réadaptation, les standards d’accès attendus selon les trois niveaux de priorité.
 
 
ÉTAPES DU PROCESSUS D’ACCÈS
STANDARDS D’ACCÈS
 
Accueil et analyse de la demande de services
 
Pour les niveaux de priorité
urgent
 
 
 
Pour les niveaux de priorité
élevé et modéré
 
 
 
 
 
Début des services dans un délai maximal de 72 heures suivant la réception de la demande.
 
 
Analyse de la demande complétée dans les 7 jours suivant sa réception.
Réponse à la personne
 
Une réponse écrite est donnée à la personne pour l’informer des éléments suivants :
·        la décision rendue sur l’admissibilité de la demande de services;
·        le moment probable où commenceront les services;
·         les coordonnées du gestionnaire d’accès.
 
Début des services
 
Pour les niveaux de priorité
élevé
 
Pour les niveaux de priorité
modéré
 
 
 
 
 
Début des services à l’intérieur des 90 jours suivant l’analyse de la demande.
 
Début des services à l’intérieur de l’année suivant l’analyse de la demande.
 
Offre de mesures d’appoint, lorsque nécessaire, aux personnes en attente.
 
Les standards de continuité
 
La personne présentant une déficience et sa famille ont régulièrement besoin de services offerts simultanément par plusieurs intervenants d’un même établissement ou encore par divers établissements et organismes. Le plan d’accès prévoit donc la mise en place de standards de continuité, c’est-à-dire de mesures visant à faciliter la complémentarité et la continuité des services requis par l’usager et sa famille. Deux mesures sont établies comme standards de continuité : l’intervenant pivot et l’élaboration du plan de services individualisé (PSI), selon les paramètres décrits dans le tableau suivant.
 
 
PROCESSUS
STANDARD DE CONTINUITÉ
 
La personne et sa famille ont besoin des services de plusieurs établissements et partenaires.
 
Désignation d’un intervenant pivot par le CSSS lorsque celui-ci et un autre établissement ou partenaire sont impliqués, ou par le CR si le CSSS n’est pas impliqué.
 
 
La personne et sa famille ont besoin des services de plusieurs établissements et partenaires et vivent des périodes de transition :
·        entrée au service de garde ou à l’école;
·        passage à l’adolescence;
·        transition école-vie active;
·        changement de milieu de vie.
 
Élaboration et mise en œuvre d’un PSI lorsque la personne et sa famille vivent des périodes de transition.
 
Les mécanismes prévus dans le plan d’accès
 
Pour assurer au sein des établissements du réseau de la santé et des services sociaux une approche systématique de la gestion de l’accès aux services, le plan d’accès prévoit cinq moyens devant être mis en place. Ces moyens, de même que les actions entreprises par le CR La Maison pour atteindre les résultats attendus, sont décrits dans le tableau suivant :
 
MOYENS
DESCRIPTION
ACTIONS DU
CR LA MAISON
Désignation d’un gestionnaire d’accès.
Le gestionnaire d’accès est responsable de l’implantation et du suivi du plan d’accès au sein de son établissement.
La direction générale a nommé le directeur des Services de réadaptation DP-TED comme gestionnaire d’accès (votre humble serviteur!)
Évaluation et amélioration des processus d’accès.
Les activités liées à l’accès doivent être revues pour répondre aux exigences du plan d’accès.
Élaboration d’un Guide à l’intention des chefs des programmes de réadaptation et des spécialistes en activités cliniques pour l’accueil, l’évaluation et l’orientation (AEO) de la clientèle, qui regroupe l’ensemble des outils nécessaires à la prise de décision.
Mise en place du mécanisme d’accès.
Le mécanisme d’accès vise à préciser les modalités d’accès aux services, les trajectoires de services et la gestion des mesures supplétives.
Nous avons multiplié les occasions nous permettant de présenter notre mécanisme d’accès (CSSS, établissements régionaux, partenaires provinciaux).
 
Le mécanisme d’accès du CR La Maison a été repris par l’AERDPQ[2] dans le cadre de l’élaboration du Guide d’interprétation sur le plan d’accès.
Gestion centralisée et standardisée des listes d’attente.
Cette mesure vise à assurer un suivi systématique des délais d’attente et une meilleure gestion des listes d’attente.
La gestion des listes d’attente pour l’accès à un premier service est sous la responsabilité des chefs des programmes de réadaptation.
 
La reddition de comptes en lien avec la gestion des listes d’attente est centralisée.
Gestion intégrée de l’accès.
Cette mesure vise à favoriser régionalement le développement d’une vision partagée de l’état de l’accès aux services dans un contexte de réseau de services intégrés.
Participation aux travaux de l’Agence par le biais de la Table régionale des gestionnaires d’accès.
 
Les étapes d’implantation du plan d’accès
 
La mise en œuvre du plan d’accès s’est faite en juin 2008 et comporte trois phases, dont les deux premières sont déjà réalisées :
 
Phase 1 (2008-2009) :
Au 1er septembre 2008, les usagers dont la demande est de niveau de priorité urgent commencent à recevoir les services dans les délais prévus.
 
Au 1er novembre 2008, les enfants âgés de moins de 6 ans dont la demande est de niveau de priorité élevé commencent à recevoir les services dans les délais prévus.
 
Phase 2 (2009-2010) :
Au 1er novembre 2009, tous les usagers dont la demande est de niveau de priorité élevé commencent à recevoir les services dans les délais prévus.
 
Phase 3 (2009-2010) :  
Au 1er novembre 2010, tous les usagers commencent à recevoir les services dans les délais prévus.
 
 
En guise de conclusion…
 
Le plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience vise à apporter des améliorations significatives à l’accessibilité et à la continuité des services. À chacune des phases de son implantation, il s’accompagne d’investissements significatifs pour en permettre l’actualisation. Le CR La Maison a eu sa part dans les deux premières phases, lui permettant de bonifier son offre de service dans plusieurs de ses programmes. Rien n’est toutefois prévu pour la phase 3 et le défi sera grand pour répondre, dans les délais prescrits, à l’ensemble de la clientèle.
 
De plus, les obligations liées au plan d’accès ne visent que la réponse au premier service, sans tenir compte de toute la gamme de services requis par les usagers qui nous sont référés. Nous continuons donc de défendre avec vigueur l’importance que nos usagers aient accès à une gamme COMPLÈTE de services pour leur permettre une récupération maximale et une pleine participation sociale. Pour nous, les usagers ne sont plus en attente de service lorsque nous répondons à l’ensemble de leurs besoins. Et c’est ce à quoi vous vous efforcez si bien…
 


[1] Pour les centres de réadaptation, les situations présentant un niveau de priorité urgent devraient être exceptionnelles, compte tenu que de telles situations relèvent davantage des services de 1re ligne.
[2] AERDPQ : Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec.
 
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